Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement en ligne Hypatiex, qui donne accès à des contenus pédagogiques numériques (formulaires, cours, TD) de mathématiques, de physique-chimie et d'optique.

2. Vendeur

3. Accès et compte

L'abonnement nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Le compte est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés. Un élève mineur souscrit l'abonnement avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal.

4. Prix et paiement

L'abonnement mensuel coûte 9,90 € TTC par mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe, au moment de la souscription puis automatiquement chaque mois à la date anniversaire. HYPATIE peut modifier ses tarifs ; tout changement est annoncé à l'abonné au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante. L'abonné peut résilier s'il refuse le nouveau tarif.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois tacitement. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis son espace (« Mon compte ») ou en écrivant à hypatiex@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Avant le paiement, l'abonné demande expressément l'accès immédiat aux contenus et reconnaît perdre son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.

7. Utilisation des contenus

Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel et pédagogique. Toute copie, diffusion, revente ou mise en ligne, même partielle, est interdite. En cas de manquement (notamment partage de compte ou diffusion de documents), HYPATIE peut suspendre ou fermer le compte, sans préjudice de poursuites.

8. Disponibilité

HYPATIE s'efforce de rendre le service accessible en permanence mais ne peut garantir l'absence d'interruptions (maintenance, panne des prestataires). Les contenus sont élaborés avec soin ; ils constituent une aide aux révisions et ne remplacent pas l'enseignement suivi par l'élève.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hypatiex@gmail.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (article L.612-1 du Code de la consommation) : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.